L’UE3 du DCG traite :
- des sources du droit social,
- des relations individuelles et collectives au travail (contrat de travail, institutions représentatives du personnel, négociation collective, …)
- de la protection sociale.
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Objectifs de l’UE3 du DCG
À la fin de l’UE3 du DCG, vous aurez assimilé :
- les notions essentielles du droit social au travail, au niveau individuel et collectif ;
- les fondamentaux de la protection sociale.
UE3 Droit social : les modules de formation
Cette UE, qui contient 5 modules, développe la thématique du droit social, autant dans ses aspects individuels que collectifs.
Des supports pédagogiques variés vous permettent d’assimiler les connaissances : cours en ligne, exercices auto-corrigés, vidéos, fiches méthodologiques pour aborder l’épreuve de l’examen…
Au milieu et à la fin de l’UE3, deux examens blancs axés sur les thèmes étudiés vous proposent d’évaluer vos acquis. Un test final sous forme de quiz détermine vos points forts et les sujets à réviser éventuellement.
Introduction : les sources du droit social
Objectif du module : donner une approche de la matière, définir les sources documentaires et préciser comment s’en servir, comprendre la hiérarchie des normes.
Introduction : les sources du droit social
Objectifs : aborder la construction du droit du travail et de la protection sociale, les règles du droit social, et les usages et actes unilatéraux en matière de droit social.
Aspects individuels du droit du travail
Ce module est suivi d’un examen blanc sur les thèmes étudiés vous permettant de situer vos acquis.
La formation du contrat de travail
Objectifs : cerner les techniques contractuelles de la relation de travail.
Les différents types de contrats de travail et leurs obligations respectives
Objectifs : connaître les différents types de contrat de travail (CDI, CDD, contrats atypiques).
L'évolution du contrat de travail
Objectifs : connaître les singularités des obligation nées du contrat de travail.
Les conditions de travail
Objectifs : cerner les différentes obligations émanant du contrat de travail (durée, congés, rémunération, formation…).
La rupture du contrat de travail
Objectifs : mieux connaître le droit en ce qui concerne la résiliation unilatérale du contrat de travail.
Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Objectifs : discerner le pouvoir normatif du chef d’entreprise et les droits fondamentaux du salarié.
Aspects collectifs du droit social
La représentation collective
Objectifs : connaître les institutions de représentation des salariés au sein de l’entreprise.
La négociation collective
Objectifs : appréhender le droit commun de la négociation et des conventions collectives.
L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Objectifs : connaître les différents types de participation (intéressement, plan d’épargne…).
Le bilan social
Objectifs : distinguer le champ d’application et les modalités d’élaboration et de diffusion du bilan social.
La protection sociale
Introduction au droit de la protection sociale
Objectifs : connaître les régimes sociaux et l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
Le régime général de la Sécurité sociale
Objectifs : maîtriser les domaines de protection de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, famille, vieillesse, risques professionnels…).
La protection en cas de chômage
Objectifs : connaître les différents types de chômage.
La protection sociale complémentaire
Objectifs : discerner les différents types de régimes sociaux.
Notions sur d'autres régimes
Objectifs : aborder d’autres régimes (travailleurs non-salariés, régime agricole…).
Contrôles et contentieux sociaux
Les contrôles en matière sociale
Objectifs : connaître les différents contrôles (Urssaf, inspection du travail…).
Durée de l’UE3 – Droit social
- 150 heures
- 12 ECTS
