Préparer le prélèvement à la source

Malgré la médiatisation du prélèvement à la source, de nombreuses personnes se posent encore des questions. C’est là l’occasion de mettre à profit vos qualités relationnelles et pédagogiques. Il vous faudra être capable de répondre aux interrogations de l’ensemble des salariés de l’entreprise et, probablement, de les rassurer.

Parce que le bulletin de salaire d’un employé lui est remis par son employeur, c’est vers le service des ressources humaines qu’il se tournera automatiquement (et non vers la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), qui est le seul décideur du taux de prélèvement à appliquer.)

Pour éviter toute baisse de motivation, de confiance et tout conflit, vous devrez être prêt à communiquer avec les salariés. Le choix du taux et son application, les changements de situation et les cas particuliers sont des exemples de questionnement auxquels vous devrez répondre.

L’arrivée du prélèvement à la source implique des changements d’outils. Quelques semaines avant sa mise en place, il est plus que probable que le logiciel utilisé au sein de votre entreprise soit correctement paramétré. Cependant, il est nécessaire de s’en assurer.

Votre logiciel doit pouvoir prendre en compte les changements de situation des salariés, en fonction d’éventuelles évolutions de leur situation fiscale. Il est plus que jamais nécessaire de veiller à l’exactitude des renseignements fournis. En effet, en cas de faute, ce n’est pas seulement la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de l’employé qui sera mise en cause, mais également son revenu net.

Attention ! En cas de déclaration inexacte, la loi prévoit de très lourdes sanctions pour les entreprises.

Avec l’arrivée du prélèvement à la source, les personnes en charge du service paie auront accès aux taux individuels d’imposition des employés de l’entreprise. Il est essentiel d’être vigilant et, encore une fois, de rassurer les salariés quant à l’utilisation de cette information. La connaissance des revenus d’un ménage apporte en effet certaines interrogations : le service des ressources humaines pourraient par exemple se servir de cette connaissance pour refuser une augmentation à un salarié.

Pour que le secret professionnel soit respecté, il vous faudra faire preuve d’une grande rigueur et vous assurer de la confidentialité de ces informations. Il faut également savoir que les salariés ne sont pas tenus de communiquer leur tranche d’imposition à leur employeur. Dans ce cas, un taux neutre reflétant leur niveau de salaire sera appliqué.

À partir du 1er janvier 2019, les bulletins de paie comprendront des lignes supplémentaires : le taux d’imposition du salarié, sa nature, le montant de la retenue à la source et, enfin, le revenu net après prélèvement à la source. Vous n’avez plus que quelques semaines pour vous assurer que les modifications nécessaires ont été effectuées.

Pour Charles-Emeric Le Roy, directeur de la ligne de services social et RH du cabinet GMBA, la réalisation de deux fiches de paie (dont une sur le modèle précédent le prélèvement à la source) permettrait aux employés de se rendre compte de l’impact réel de la réforme sur leur salaire et de s’assurer de la justesse du taux appliqué.

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